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Détail
Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) (12605) L 2 30 du du 11 novembre 2021.
Art. 16A Enseignes lumineuses extérieures (nouveau)
Art. 16B Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (nouveau)