Economies d'énergie et pollution lumineuse

2. Extinction des enseignes lumineuses

Eteindre de nuit pour lutter contre la pollution lumineuse et économiser l'énergie.

Les éclairages de nuit artificiels ont un impact sur les êtres-vivants: être humain, flore ou faune. La qualité de sommeil des habitantes et habitants ou encore le cycle de vie des espèces animales ou végétales s'en trouvent perturbés. Le coût énergétique et financier est important, à l'heure où l'énergie doit être économisée au maximum.

Une nouvelle règlementation impose aux propriétaires de bâtiments, privés, indépendants et entreprises d'éteindre les enseignes lumineuses et l'éclairage de bâtiments non résidentiels entre 1h et 6h du matin, lorsque l'activité du bâtiment a cessé.

Pour qui

Les personnes propriétaires d'immeubles de bureaux d'entreprises privées, de bâtiments appartenant aux administrations, d'usines, de bâtiments en zone industrielle, etc. sont priées de donner les indications nécessaires à leurs gérants et exploitants afin de faire appliquer cette obligation.

Les vitrines des commerces ne sont pas soumises à l'obligation d'extinction de l'éclairage nocturne. Les personnes propriétaires ou exploitantes desdites vitrines peuvent toutefois participer à l'effort collectif en procédant à l'extinction de l'éclairage selon les mêmes créneaux horaires ou dès la fermeture du commerce.

Non concernés par l'extinction

Les bâtiments d'habitation - logements
Il est cependant recommandé aux propriétaires de mettre en place des détecteurs de mouvement dans les communs et de ne pas laisser les allées et montées d'immeuble allumées pendant la nuit.

Les enseignes et vitrines des commerces, les services médicaux d'urgence ou les pharmacies de garde en activité ne sont pas soumis à l'obligation d'éteindre les lumières mais peuvent participer volontairement à l'effort collectif.

Exceptions à l'obligation

Les postes de police du canton fermés de nuit mais équipés de bornes d'appel d'urgence, bénéficient d'un régime d'exception automatique et leurs enseignes doivent rester allumées.

Dérogations

Des dérogations à l'obligation d'extinction de l'éclairage des bâtiments sont possibles sur la base d'un dossier étayé déposé à l'Office cantonal de l'énergie pour des motifs de sécurité (seul motif valable) nécessitant le maintien de l'éclairage d'un bâtiment pendant les heures d'extinction obligatoire.

Quand

Depuis le mois d'octobre 2022 et dorénavant, les enseignes lumineuses et l'éclairage des bâtiments non résidentiels sont limités pendant la nuit une fois l'activité du bâtiment terminée.

Les lumières doivent obligatoirement être éteintes entre 1h et 6h du matin lorsque l'activité du bâtiment a cessé.

Si l'activité se poursuit au-delà de 1h du matin, l'éclairage doit être éteint au plus tard une heure après l'arrêt de l'activité.

Conditions

La règlementation cible uniquement les enseignes lumineuses et l'éclairage de bâtiments non résidentiels, pour autant que l'activité du bâtiment ait cessé.

Définitions

Enseignes lumineuses
Ce sont des objets ou panneaux en toiture ou sur des façades qui comportent une inscription à laquelle participe une source lumineuse.

Éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Il s'agit d’éclairage électrique visible de l’extérieur et utilisé la nuit par les bâtiments ne contenant pas de logements, tels que les bureaux, établissements publics, hôpitaux, entreprises ou dépôts.

Nous contacter

Pour des questions techniques :

Office cantonal de l'énergie (OCEN)

Case postale 3920
1211 Genève 3

Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour

13 janvier 2023