Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°7: Contreprojet à l'IN178 imposition écoresponsable et équitable des véhicules

Votation populaire du 3 mars 2024

Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés) (Contreprojet à l’IN 178) (D 3 05 - 12888), du 22 juin 2023?