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Objet n°1: Loi 13146 Suspension des délais référendaires à Pâques
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Suspension des délais référendaires à Pâques) (A 2 00 – 13146), du 24 mars 2023?
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Objet n°2: Loi 13175 Nombre de signatures pour les initiatives et les référendums
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui) (A 2 00 – 13175), du 12 mai 2023?
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Objet n°3: Loi 13253 Hymne officiel de la République et canton de Genève
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) (A 2 00 – 13253), du 12 mai 2023?
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Objet n°4: Loi 12290 Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV
Acceptez-vous la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires) (12290), du 12 mai 2023?
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Objet n°5: Loi 12291 Pour de la PPE dans le PAV
Acceptez-vous la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV) (12291), du 12 mai 2023?
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Objet n°6: IN178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »
Acceptez-vous l’initiative populaire 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »?
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Objet n°7: Contreprojet à l'IN178 Imposition écoresponsable et équitable des véhicules
Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés) (Contreprojet à l’IN 178) (D 3 05 – 12888), du 22 juin 2023?
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Objet n°8: Question subsidiaire: IN178 ou contreprojet ?
Question subsidiaire: Si l’initiative populaire (IN 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ? Initiative 178 ? Contreprojet ?
République et canton de Genève
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