Langue des signes - Votation du 3 mars 2024 - Objet n°2: Loi 13175 nombre de signatures pour les initiatives et les référendums

Type de publication
Date de publication
9 février 2024

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Détail

Votation populaire du 3 mars 2024

Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui) (A 2 00 – 13175), du 12 mai 2023?

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Date de publication
9 février 2024