Information fiscale 1/2021 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés

Détail

Information fiscale 1/2021 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés

La présente information a pour but de préciser quels frais engagés par le propriétaire sur un bien immobilier appartenant à sa fortune privée peuvent être déduits conformément aux articles 32 al. 2, 2bis et 4 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et 34 lit. d et e de la Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP). Cette information fait suite aux changements législatifs et réglementaires intervenus depuis le 1er janvier 2020 dans ce domaine.

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Annexe

La notice en annexe a, quant à elle, pour objet de détailler de manière non exhaustive la qualification de certaines dépenses et leurs incidences en relation avec leur déductibilité fiscale (ICC et IFD).

La présente notice annule et remplace la notice 1/2021 du 1er janvier 2021.