Formule I - Renseignements sur l'établissement

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Demande d'autorisation

Document

Formule I - Renseignements sur l'établissement

Détail

Formulaire regroupant les informations relatives à l'établissement (tel que nom, raison sociale, adresse, etc.) dans le cadre d'une demande d'autorisation pour exploiter une école privée.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Demande d'autorisation