Energie - Formulaire installations techniques: chaudière aux énergies fossiles

Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 janvier 2023
Auteur
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Chauffer un bâtiment, Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)

Document

Formulaire pour installation d'une chaudière fossile

Détail

Formulaire de déclaration de chaudières alimentées en combustible fossile : 

  • pour les chaudières d'une puissance inférieure à 5 kW et les chaudières d'une puissance égale ou supérieure à 5 kW

A utiliser uniquement si vous choisissez de déposer votre formulaire de manière physique.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 janvier 2023
Auteur
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Chauffer un bâtiment, Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)