EAU - Formulaire de demande de financement FIA, procédure, tableur Excel et note pour les écritures comptables

Procédure de prise en charge des chantiers publics d'assainissement par le FIA :

• Procédure complète pour une prise en charge par le FIA

  Pour une demande de financement concernant l'entretien, l'exploitation, la mise aux normes et l'extension du réseau secondaire d'assainissement des eaux des communes, utiliser ce formulaire. Il est à joindre à l'ensemble des pièces justificatives lors d'une promesse d'octroi ou de financement par le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA).

  Transmettez-le à l'Office cantonal de l'eau pour analyse préalable et complétez-le au fur et à mesure des étapes du financement.

• Note explicative pour le renseignement d'une demande de financement - 2019
• Tableur Excel cockpit FIA à renseigner pour une demande de financement - 2019
• Note explicative pour les écritures comptables MCH2 et récupération de la TVA

La commune et/ou son mandataire est/sont invité(s) à adresser leurs demandes à l'OCEau qui les analyse et les soumet au Conseil du FIA pour approbation. Envoi électronique exclusivement, (pas de documents papiers) : dossier.fia@etat.ge.ch

Adresse