Détail
Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme et construction
Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 19 à 27 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV", dernière version à télécharger sur le site de confédération.
Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole.
Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.