EAU - FIA - Modèle d'attestation sur l’honneur de dépenses de frais

Type de publication
Date de publication
9 mars 2021

Détail

Concerne : Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) - Travaux sur les collecteurs secondaires de l’opération .

Modèle de document à compléter et signée par le maire de la commune pour une "Attestation sur l’honneur de dépenses de frais de personnels de notre administration pour le suivi de la réalisation des travaux sur les collecteurs secondaires" et à transmettre à cette adresse :

Fonds intercommunal d'assainissement - FIA
p.a. Association des communes genevoises
Case postale 1276
1227 Carouge

 

Type de publication
Date de publication
9 mars 2021