Type de publication Lois et règlements Date de publication 3 décembre 2018 Auteur Office cantonal de l'eau (OCEau) Publié dans Département du territoire (DT), Surfaces inconstructibles associées au cours d'eau Document Surface inconstructible et espace minimal au bord des cours d'eau Détail Directive cantonal "Surface inconstructible et espace minimal au bord des cours d'eau" - Ocotbre 2014 Type de publication Lois et règlements Date de publication 3 décembre 2018 Auteur Office cantonal de l'eau (OCEau) Publié dans Département du territoire (DT), Surfaces inconstructibles associées au cours d'eau
