Détail
Le memento d'aide à l'application de la directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac a pour objectif d'apporter un soutien technique à l'utilisation de la Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac du 27.10.2023, notamment en détaillant des exemples pratiques, issus de l'application de la base légale et des jurisprudences.
Ce mémento s'adresse à toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou en charge d'un projet dans la surface inconstructible liée aux eaux.