Détail
La directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac renseigne sur l'application de l'article 15 de la Loi sur les eaux (LEaux-GE (L 2 05)).
Cette directive s'adresse à toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou en charge d'un projet dans la surface inconstructible liée aux eaux.