Directives pour la compensation des allocations familiales

Type de publication
Guides
Date de publication
22 février 2018
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Document

Memento (version intégrale)

Détail

Directives destinées aux caisses d'allocations familiales genevoises.

Les directives en annexe sont extraites du memento.

Annexe(s)

Introduction, portée générale et domaine d'application
Relevé périodique
Données relatives aux éléments du bilan et du compte d'exploitation
Daten in Bezug auf Bilanz- und Betriebsrechnungsposten
Relevé statistique
Mouvement de fonds
Dispositions applicables de la législation sur l'AVS
Geltende Bestimmungen der AHV-Gesetzgebung
Transmission des données
Datenübermittlung
Obligation de renseigner
Directives à l'adresse des organes de révision des caisses
Richtlinie für Revisionsstellen der Ausgleichskassen
Annexe : Bases légales de référence

Annexe(s)

Formulaires
Type de publication
Guides
Date de publication
22 février 2018
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Fonds cantonal de compensation des allocations familiales