Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire

Type de publication
Date de publication
5 mai 2021

Détail

Directive D1 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur

L’inscription « temporaire » (émolument 150 francs), est une inscription valable deux ans, avec possibilité de renouvellement ; la radiation intervient automatiquement au bout des deux années date à date. Une radiation anticipée est également possible, pour les mêmes motifs qu’une inscription fixe.
Type de publication
Date de publication
5 mai 2021