La loi sur l'administration des communes (LAC) prévoit que si les autorités d’une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie.
Le Conseil d'Etat a par conséquent procédé à la désignation en qualité d'administrateurs provisoires de la commune de Vernier de MM. Gian-Reto Agramunt, Mathias Buschbeck et Martin Staub, qui prendront leur fonction le 2 juin 2025, lendemain du changement de législature communale, pour une durée de 30 jours.
La nomination d'administrateurs provisoires, chargés entre autre d'administrer la commune et de la représenter, est indispensable pour garantir le bon fonctionnement des institutions de la commune de Vernier. Le choix de la désignation des conseillers administratifs sortants découle d'une volonté de favoriser la continuité des institutions, compte tenu de la vacance du Conseil administratif et du Conseil municipal.
Les administrateurs provisoires seront chargés de faire régulièrement rapport de l'exécution de leur mandat au Conseil d'Etat. En outre, afin de garantir les droits politiques de la population, les administrateurs provisoires seront autorisés à prendre des délibérations, soumises au référendum communal, en l'absence de Conseil municipal. Ce dispositif doit permettre d'éviter de bloquer la commune sur des projets ou financements pour lesquels l'absence de décision rapide serait préjudiciable aux intérêts de la municipalité. Le département chargé de la surveillance des communes vérifiera que les délibérations adoptées par les administrateurs provisoires respectent les principes énoncés ci-dessus.
Le Conseil d'Etat réévaluera régulièrement la situation, en fonction des décisions qui seront prises par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, afin d'adapter le dispositif défini ce jour.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.