D13 - Tableaux pour le calcul des loyers après travaux de rénovation énergétique

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
28 juin 2019
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Formulaires de la direction immobilière, Energie - Aides financières

Document

Tableaux

Détail

Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
28 juin 2019
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Formulaires de la direction immobilière, Energie - Aides financières