Une convention pour garantir la réalisation des équipements publics dans les nouveaux quartiers du PAV

Réalité immobilière du projet PAV

Le projet Praille Acacias Vernets représente le plus ambitieux chantier du canton de Genève. Il prévoit la transformation progressive d'une zone industrielle en activité en neuf nouveaux quartiers urbains destinés à accueillir quelque 12 000 logements, des activités économiques et des équipements publics, sur un territoire partagé entre les Villes de Carouge, Genève et Lancy. Cette transformation d'envergure implique de doter les futurs quartiers d’infrastructures et d’équipements publics indispensables à la qualité de vie de leurs habitants, notamment : crèches, écoles, structures parascolaires, maisons de quartier, bibliothèques, ludothèques, équipements sportifs, sociaux et culturels, locaux administratifs et techniques. Or, certains d’entre eux seront situés en rez-de-chaussée des opérations immobilières réalisées en droit de superficie sur les terrains de la Fondation PAV. La convention signée ce jour offre un cadre concret pour intégrer les équipements publics à des conditions favorables et ainsi réaliser des quartiers répondant aux besoins de la population en la matière. Avec près de 60 % de propriété foncière, la Fondation PAV est un acteur majeur du projet Praille Acacias Vernets et se veut exemplaire dans le traitement de cet enjeu.

Un cadre clair pour planifier et réaliser les infrastructures et équipements publics

La convention-cadre fixe les règles du jeu entre les cinq parties sur les phases de planification et de réalisation des équipements publics. Elle repose sur quatre principes fondamentaux :

• La collaboration : les partenaires s'engagent à travailler ensemble dès la phase d’élaboration des avant-projets de plan localisés de quartier (PLQ) jusqu'à la livraison des surfaces réservées pour les équipements publics.
• L'anticipation : les communes annoncent et s’engagent sur leurs besoins dès l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ), afin que les équipements publics soient intégrés de manière cohérente avec la programmation générale des quartiers dès la conception.
• La flexibilité du montage immobilier : le type de montage (droit de superficie, servitude d'usage, location, propriété par étages) est adapté au cas par cas selon les situations.
• Le prix de revient : les surfaces destinées aux équipements publics sont remises aux collectivités publiques au coût réel de construction, sans expectative de rendement pour la Fondation PAV ou son superficiaire.

Le Canton s'engage à intégrer les besoins exprimés par les communes dans les avant-projets de PLQ. La Fondation PAV s'engage à les inscrire dans les cahiers des charges des appels à investisseurs et les programmes de concours d'architecture. Les communes votent les crédits d'étude nécessaires après l'entrée en force de chaque PLQ.

Des conditions financières favorables aux collectivités

L'une des avancées majeures de la convention réside dans le mécanisme financier retenu. Conformément à sa politique des prix adoptée en 2023, la Fondation PAV ne perçoit pas de rente de superficie pour les surfaces affectées aux équipements publics : celles-ci ne sont pas comptabilisées dans l'indice d'utilisation du sol et n'ont donc pas de valeur économique. En contrepartie, la convention prévoit que ces volumes soient remis aux communes une fois réalisés par le superficiaire au prix coûtant.

Ce dispositif garantit des conditions équitables pour les collectivités publiques et facilite la réalisation des infrastructures et équipements nécessaires à chaque nouveau quartier, sur les terrains de la Fondation PAV.

Une convention qui s'inscrit dans la durée

La présente convention vient actualiser et compléter la convention-cadre de collaboration signée en 2014, qui avait défini les premiers principes de réalisation des infrastructures et équipements publics du projet PAV. Depuis lors, le projet a connu des évolutions institutionnelles importantes, notamment la création de la Fondation PAV en 2019 et la mise en place de nouveaux mécanismes de financement. Tacitement renouvelable, la convention prévoit un bilan en 2036.

Les principes de cette convention seront notamment appliqués au PLQ Acacias 1, adopté par le Conseil d’État le 22 novembre 2023.

La convention illustre la ferme volonté des partenaires publics de travailler ensemble pour construire les quartiers de demain.