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Détail
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Cette loi doit permettre à Genève d'adapter sa législation aux engagements pris par notre pays dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et elle répond également au mandat législatif figurant à l'article 20 de la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations, qui requiert une loi sectorielle pour le domaine du handicap.
Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire excel annexé, par courriel à Mme Maud Richard (maud.richard@etat.ge.ch) au plus tard le 20 novembre 2024.