Dans son arrêt du 19 juin 2025 annulant l’élection du Conseil municipal de Vernier du 23 mars 2025, la Cour de justice du canton de Genève a rappelé que chaque bulletin de vote doit être rempli personnellement par la citoyenne ou le citoyen concerné. Or, lors de la conduite du nouveau scrutin du 30 novembre 2025, les contrôles renforcés du SVE ont décelé plus de 200 bulletins qui pourraient avoir été remplis par de mêmes mains, selon des ordres de grandeur variables (jusqu’à plusieurs dizaines de bulletins de la même main). Toutes les listes de partis sont concernées par ces irrégularités, dans des proportions diverses. Ces bulletins suspects représentent environ 3% des bulletins reçus.
Compte tenu de la fraude qui a conduit à l’annulation du précédent scrutin et afin de s’assurer de l’intégrité des résultats, le Conseil d’Etat a soutenu la proposition qui lui a été soumise par la chancellerie d’Etat de procéder à une expertise en écriture. Le Conseil d’Etat ne prendra donc aucune décision de constatation des résultats relativement à ce scrutin, et ce au moins jusqu’à sa séance du mercredi 17 décembre 2025.
Par ailleurs, selon sa pratique constante, la chancellerie d’Etat a déposé immédiatement au Ministère public les dénonciations pénales qu’imposaient ses propres constats, mais également les signalements de citoyennes et citoyens.
Le Conseil d’Etat regrette que de nouveaux soupçons d’irrégularités empêchent la publication et la constatation des résultats relatifs à l’élection du Conseil municipal de Vernier. Il le regrette d’autant plus que la chancellerie d’Etat a multiplié les actions ces dernières semaines afin d’informer et de sensibiliser les candidats et la population citoyenne aux comportements inadéquats et ayant un caractère pénal.
L'organisation actuelle de la commune de Vernier va se poursuivre.
Aucun autre commentaire ne sera fait jusqu'à nouvel avis.