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Genève internationale
Rencontre Etats-Unis - Russie: arrêté relatif au dispositif sécuritaire
Le Conseil d'Etat se félicite que les délégations américaines et russes aient retenu Genève pour la tenue de la rencontre de leur chef d'Etat. Ce choix réaffirme la place prépondérante de la Suisse et de la Genève internationale sur la scène diplomatique mondiale. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté ce jour relatif au dispositif sécuritaire inhérent à la tenue de cette rencontre, qui mobilise les forces de l'ordre fédérales, cantonales et communales.
Cet arrêté fixe la zone sécuritaire dans laquelle la circulation des personnes et des véhicules sera suspendue pendant la journée du 16 juin 2021. Dans la mesure où cette suspension de trafic momentanée va inévitablement provoquer d'importantes perturbations sur les voies adjacentes, le Conseil d'Etat invite les entreprises et leur personnel à privilégier dans toute la mesure du possible le télétravail durant la journée du 16 juin 2021 et d'éviter au maximum tout déplacement que ce soit avec un véhicule privé ou en transport public.
Le Conseil d'Etat en appelle à la responsabilité et à la compréhension de chacun, afin que cet événement important puisse se dérouler dans d'excellentes conditions, dans la tradition genevoise de respect, d'accueil et de dialogue.
Pour toute information complémentaire:
- M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27,
- M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.
Genève-Confédération
Produits chimiques et phytosanitaires: soutien avec remarques aux modifications des ordonnances
Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat a répondu favorablement aux différentes adaptations de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Celles-ci se rapprochent des dispositions européennes et internationales actuelles auxquelles la Suisse a adhéré, comme la Convention de Stockholm sur les polluants persistants (Convention-POP). Parmi ces changements, des nouvelles restrictions sont ajoutées dans l’utilisation des produits phytosanitaires ainsi que des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), en particulier les acides perfluorooctanoïques (PFOA), et dans l’interdiction des plastiques oxodégradables.
Le Conseil d’Etat relève toutefois que la classification prévue par la modification de l’ordonnance est trop complexe à déchiffrer aussi bien pour les utilisateurs que pour les autorités de contrôle. Le canton suggère de s’appuyer sur la nomenclature déjà existante pour les autres produits dangereux.
Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 51 82.
Médicaments vétérinaires: soutien à la révision anticipée d’ordonnances
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DI) relative à la révision anticipée d'ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires.
Le gouvernement genevois salue cette révision, qui permet d'éviter des entraves commerciales avec l’Union européenne pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale et de renforcer la lutte contre l’antibiorésistance.
La Suisse s’approvisionne en médicaments vétérinaires en grande partie via le marché européen. Il est donc essentiel que les autorisations de mise sur le marché soient soumises aux mêmes conditions. Tel est le but de la présente révision anticipée des ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires. Les modifications du droit suisse entreront en vigueur le 28 janvier 2022 de manière simultanée avec l’application des actes législatifs européens.
De plus, l’interdiction prescrite par la Commission européenne d’utiliser pour la médecine vétérinaire certains antibiotiques réservés à l’usage humain est reprise dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et représente un pas supplémentaire dans la direction déjà prise par le Conseil fédéral avec la Stratégie Antibiorésistance Suisse StAR.
Pour toute information complémentaire: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSPS, T. 022 546 56 00.
Genève
Accueil temporaire de l'académie du Servette aux Evaux
A la suite de l'accord en vue de la signature prochaine de la convention relative à l'installation provisoire de l'académie du Servette FC au centre sportif des Evaux, le Conseil d'Etat a décidé d'approuver cette convention tripartite réunissant également la Fondation des Evaux et l'association du Servette FC. M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, signera cette convention au nom du Conseil d'Etat.
Le gouvernement exprime sa satisfaction de voir la relève élite cantonale du football disposer à l'avenir d'infrastructures lui permettant de développer ses atouts et son potentiel et de voir les jeunes joueurs et joueuses évoluer dans un pôle foot temporaire à la hauteur de leur talent.
Il saisit l'occasion de remercier l'ensemble des acteurs et actrices ayant travaillé ces derniers mois à l'élaboration de cette convention, notamment les services de l'administration cantonale, qui déploient des efforts importants pour favoriser une solution de relogement de qualité, dans un souci de préservation de la nature, d'encouragement de la mobilité douce et de renforcement de la cohésion sociale par le sport.
Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Adoption du règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse.
Ce règlement couvre les prestations destinées aux enfants, aux jeunes et à leurs familles délivrées par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), soit pour lui l'office de l'enfance et de la jeunesse et l'office médico-pédagogique, en collaboration avec leurs partenaires au sein de l'Etat, des communes et des organismes publics et privés.
Ces prestations s'inscrivent dans les missions centrales de la politique pour l'enfance et la jeunesse fondée sur la protection des mineurs, le soutien à la parentalité, la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'encouragement ainsi que la participation.
Ce dernier volet se concrétise par la création d'un conseil de la jeunesse, composé de vingt à vingt-cinq membres de 14 à 21 ans, qui seront nommés après un appel à candidature public lancé cet automne. Cette nouvelle instance permettra aux jeunes de s'exprimer et d'être consultés sur les enjeux qui les intéressent et les concernent directement, et devenir ainsi acteurs de la société dans laquelle ils évoluent tout en faisant l'apprentissage de la citoyenneté.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que le DIP, en collaboration avec ses partenaires, mène actuellement un projet stratégique sur l'harmonisation de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Harpej) qui couvre quatre axes: 1) transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale; 2) améliorer la qualité de l'évaluation de l’enfant en danger; 3) adapter l'offre du dispositif de protection; 4) revoir les missions, la gouvernance et le fonctionnement du service de protection des mineurs.
En parallèle, des travaux sont en cours entre le DIP et le pouvoir judiciaire afin de réviser les modalités pour prendre et ratifier la clause péril. Un projet de modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse devrait être déposé sur cette question d'ici l'automne.
Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.
Adoption des rapports de gestion 2020 des Etablissements publics pour l'intégration et de l'Hospice général
Le Conseil d'Etat a adopté les projets de loi approuvant les rapports de gestion 2020 de l'Hospice général et des Etablissements publics pour l'intégration.
En vertu de l'article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF), il appartient au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers et les rapports de gestion des entités du périmètre de consolidation.
Les états financiers de ces deux organismes ont fait l'objet de projets de loi le 28 avril 2021 (voir point presse).
Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.
Modification des plans des surfaces d'assolement du canton: gain de six hectares
Le Conseil d'Etat a modifié les plans des surfaces d'assolement du canton (SDA) afin de disposer d'un inventaire qui reflète au mieux la réalité du terrain. Ces adaptations se traduisent par une légère augmentation de six hectares (ha) par rapport à l'état de situation début 2019, portant ainsi à 8491 ha le nouvel inventaire.
Cette mise à jour n'apporte que des changements mineurs à l'inventaire cantonal. Les principales pertes sont dues à un projet d'équipement public (extension de la caserne militaire d'Aire-la-Ville, total - 0,1 ha), à la station d'épuration de Villette à Thônex (-1,2 ha), à six constructions liées à des exploitations agricoles (-1,9 ha) et à deux projets de renaturation de cours d'eau (- 0,3 ha). En contrepartie, des analyses de sols sur dix-sept périmètres répondant aux critères de qualité des surfaces d'assolement dans le cadastre viticole ont permis d'intégrer 10,6 ha dans l'inventaire. Enfin, quelques corrections techniques ont été apportées à l'inventaire (-1,1 ha).
Par ailleurs, le plan sectoriel fédéral des surfaces d'assolement a été mise à jour le 8 mai 2020 et réitère le principe valable depuis 1993 qui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour garantir des surfaces minimales d'assolement, fixées à 8400 ha pour le canton de Genève. Les SDA sont devenues, avec la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), un élément majeur de l'aménagement du territoire.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Eaux-Vives: évolution qualitative et végétale du quartier de Rosemont
Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ), réalisé par la Ville de Genève, portant sur vingt-neuf parcelles situées le long du chemin Frank-Thomas et de part et d'autre de l'avenue Rosemont, en vue de la réalisation de 342 nouveaux logements et 22'898 m2 de surfaces d'activités.
Ce plan prévoit la construction de onze bâtiments, avec des gabarits s'échelonnant de sept à dix niveaux. Au centre du périmètre, deux bâtiments seront affectés, l’un à du logement, l’autre à des activités, pour un total de 40% pour le logement et 60% pour les activités. Pour le solde du périmètre, les affectations se répartissent à 70% pour du logement et 30% pour des activités.
Rééquilibrés au profit des piétons, les espaces entre chaque bâtiment, ainsi qu’une large bordure d’environ 1800 m2 sur la partie arrière accueillent des espaces préservés en pleine terre aménagés de manière végétale et plantés d’arbres.
Il est également prévu la création de cinq parkings souterrains en sous-sol pour une capacité de 264 places de stationnement voitures destinées aux futurs habitants et aux activités. 147 places pour les deux-roues motorisés et 635 places vélos seront réparties entre les parkings souterrains et les aménagements en surface.
Ce nouveau plan élaboré par la Ville de Genève fait partie des PLQ réexaminés à la demande de l'office de l'urbanisme du département du territoire, en collaboration avec l'office cantonal de la nature, l'office du patrimoine et des sites, la plateforme nature et paysage Genève (PNPGE) en vue d'améliorer significativement la qualité des quartiers urbains au stade des PLQ.
Le PLQ prévoit deux nouveaux espaces partagés: une place et un parc. Ces lieux de rencontre offriront une plus-value sociale au quartier, tout en renforçant la végétation et les lieux de fraicheur sur le périmètre. Le projet prévoit ainsi une augmentation de la pleine terre de 10% et une limitation des emprises en sous-sol, des espaces verts partagés, la préservation et le renforcement des cordons boisés, des plantations sur 50% des socles des immeubles et également sur les toitures. Ce PLQ permettra aussi une gestion à ciel ouvert des eaux et l’augmentation de la biodiversité par la création de noues urbaines et la requalification de l'avenue de Rosemont avec un renforcement de la végétation.
Afin d’assurer une conception durable du quartier sur le long terme, ces éléments sont formalisés dans une charte d'aménagement des espaces libres et collectifs situés dans le périmètre du plan localisé de quartier.
Dans sa délibération du 28 octobre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité. La deuxième procédure d’opposition, ouverte du 9 décembre 2019 au 24 janvier 2020, a suscité sept oppositions.
Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire:
- Etat de Genève: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, T. 076 304 20 66,
- Ville de Genève: Mme Frédérique Perler, maire, en contactant Mme Cora Beausoleil, collaboratrice personnelle, T. 076 375 69 44.
Déclassement à Thônex en vue de la réalisation d'équipements publics communaux
Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi d'initiative communale modifiant les limites de zone sur une parcelle appartenant à la commune de Thônex et située à l'angle des chemins du Bois-des-Arts et Jules-Dufresne. Ce terrain fait partie d'un site accueillant divers bâtiments et installations d'utilité publique, dont la mairie de Thônex.
Le projet prévoit de déclasser cette surface de 1315 m2, actuellement sise en zone 5 (villas), en zone affectée à de l'équipement public.
Ce déclassement permettra de développer le site de la mairie en intégrant cette parcelle située entre l’extension actuelle du bâtiment de la mairie et le centre de voirie et de répondre ainsi aux besoins croissants de la commune en matière d'équipements.
Le présent projet de loi est conforme aux objectifs du plan directeur cantonal 2030 et permet de mettre en œuvre la stratégie d'aménagement intitulée "Centralité autour de la Mairie". Ces mesures sont aussi identifiées dans le plan directeur communal de Thônex adopté par le Conseil municipal le 17 décembre 2019 et approuvé par le Conseil d'Etat le 25 mai 2020 (voir point presse).
L'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 novembre au 10 décembre 2020, n'a suscité aucune observation. Le Conseil municipal de la commune de Thônex a préavisé favorablement et à l'unanimité le projet le 9 février 2021.
Dès que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, cheffe de service, direction du développement urbain - région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.