Accès rapide
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public pour l'année 2020
Le Conseil d'Etat publie pour la première fois le rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public genevois. Il met ainsi en œuvre une recommandation émise par le service d’audit interne dans son rapport d'audit n° 20-40 de décembre 2020. Celle-ci demandait que le Conseil d'Etat puisse disposer des informations nécessaires pour exercer sa surveillance en matière de rémunération des organes dirigeants des entités publiques.
Dans ce rapport portant sur l'année 2020, les institutions sont présentées par département de tutelle. Ces derniers, conformément à la réglementation en vigueur, sont en charge de leur supervision. Le degré d’autonomie en matière de politique de rémunération dépend des bases légales applicables et varie par conséquent d’une entité à une autre.
Les données contenues dans le document ont été validées et communiquées par les établissements concernés à l'office du personnel de l'Etat. Elles sont résumées sous la forme d'un tableau. Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont également rappelées pour chaque institution.
Ce rapport sera publié chaque année. Il traduit la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les pratiques salariales des établissements de droit public.
Le document est disponible sur le site internet de l'Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.
Projet participatif pour lutter contre les ilots de chaleur au cycle d’orientation de Sécheron
Le cycle d'orientation de Sécheron en Ville de Genève a été identifié comme l'un des établissements scolaires les plus chauds du canton. Le projet participatif "Cool City Sécheron" vise à réaménager les espaces extérieurs du cycle afin de les rendre plus frais et confortables pour les élèves et les personnels dans le cadre de l'adaptation au réchauffement climatique. En dehors des horaires scolaires, les préaux seront ouverts à la population, qui disposeront ainsi d'un nouvel espace public de qualité.
Afin de disposer du budget nécessaire à la poursuite des études et à la réalisation d'un projet d'aménagement cohérent, le gouvernement a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 5,647 millions de francs et une subvention cantonale d'investissement pour le secteur situé rue Anne-Torcapel. Il s'agit de rendre aux sols leur perméabilité, de végétaliser le site et de créer de beaux espaces publics, frais et conviviaux.
Ce projet pilote s'inscrit pleinement dans l’Agenda 2030 pour le développement durable et dans le plan climat cantonal 2030 et répond à l'urgence climatique décrétée par le Conseil d'Etat le 4 décembre 2019.
A noter qu'entre octobre 2020 et juin 2021, une large démarche de concertation a réuni élèves, corps enseignant, habitants et institutions du quartier. Elle a permis d'alimenter le projet d'aménagement avec les besoins, attentes et propositions de la population.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, T. 076 304 20 66.
Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention: désignation des membres de la commission scientifique
Adopté le 11 septembre 2019, le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) a pour objectif d’augmenter l’espérance de vie en bonne santé ainsi que le bien-être physique, mental et social dans le canton de Genève à l’horizon 2030. Il apporte des réponses concrètes aux enjeux actuels de santé publique tels que l’augmentation des maladies chroniques ou des troubles psychiques et musculo-squelettiques. Ce plan vise aussi à relever les défis posés par le vieillissement de la population, les inégalités de santé ou encore les risques émergents liés, entre autre, à l’évolution des modes de vie.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le plan cantonal prévoyait la création d'une commission scientifique pluridisciplinaire dont les membres ont été désignés. Il s'agit notamment de représentants du département chargé de la santé, des HUG, de l’EPFL et de l’Université de Genève.
Présidée par la médecin cantonale, la Dre Aglaé Tardin, la commission aura pour tâche de compléter les domaines d'expertise du comité de pilotage interdépartemental du plan PSP. La commission apportera des expertises scientifiques, qui ne sont pas représentées au sein de ce comité, ainsi qu'un éclairage sur de nouvelles tendances, de nouvelles données et de nouvelles approches.
Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.
Renforcement de l'offre de soins dans le cadre de la liste hospitalière
A compter du 1er janvier 2022, la clinique de Maisonneuve (catégories musculo-squelettique et gériatrique) et la Clinique Les Hauts d'Anières (catégorie musculo-squelettique) sont ajoutées à la liste hospitalière cantonale pour fournir des prestations de réadaptation à la charge de l'assurance-maladie obligatoire des soins à des tarifs économiques, susceptibles de freiner l'augmentation des coûts de la santé. Les Hôpitaux universitaires de Genève (intégralité des catégories de réadaptation) et la Clinique du Grand-Salève (catégories musculo-squelettique et gériatrique) sont également admis à délivrer des prestations de réadaptation.
Ce renforcement de l'offre de soins dans le cadre de la liste hospitalière résulte de l'adoption d'un nouvel arrêté, pris ce jour par le Conseil d'Etat. Cet avenant à la liste hospitalière déploie ses effets au 1er janvier 2022.
Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.
Nouveau tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires
Suite à l'introduction de la nouvelle structure tarifaire nationale ST Reha approuvée par le Conseil fédéral, les négociations entre établissements hospitaliers non universitaires et assureurs relatives aux nouveaux tarifs n'ont pas encore abouti dans le canton de Genève, donnant ainsi lieu à un vide tarifaire depuis le 1er janvier 2022. Afin de corriger cette situation, le Conseil d'Etat a décidé de fixer un tarif-cadre provisoire, basé sur le tarif de référence en vigueur jusqu'en 2021 pour la réadaptation.
Ce tarif-cadre provisoire sera valable en l'absence de convention tarifaire, pendant la durée nécessaire aux négociations. Il deviendra caduc en cas d'aboutissement de ces dernières ou sera remplacé par un tarif définitif fixé d'autorité par le canton en cas d'échec de ces dernières, lequel aura un effet rétroactif.
Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.
Nomination du premier conseil de la jeunesse
Le Conseil d’Etat a procédé à la nomination du premier Conseil de la jeunesse du canton de Genève (CJGE). Ce dernier est formé de vingt-quatre membres, soit douze jeunes femmes et douze jeunes hommes âgés de 14 à 21 ans et issus de différents milieux scolaires et professionnels. La liste de ses membres, son mode de fonctionnement et sa feuille de route feront l’objet d’une communication détaillée à l’issue de sa séance d’installation, agendée en mars.
Pour mémoire, le CJGE est consultatif. Il a pour missions d'émettre un préavis sur des projets de loi ou des objets parlementaires cantonaux ou communaux concernant la jeunesse, de formuler des propositions aux autorités cantonales et communales, de représenter les jeunes auprès des autorités politiques et administratives du canton et de participer, par ses représentantes et ses représentants, aux travaux de la commission de l'enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité. Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) se chargera de convoquer la première séance, puis fera office de secrétariat du conseil.
Pour toute information complémentaire: Mme Nadia Keckeis, directrice du service écoles et sport, art, citoyenneté, DIP, T. 022 546 66 79.
Soutien à Genève Education Football
Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière d'un montant total de 734'000 francs à l'association Genève Education Football, pour les années 2022 à 2025.
Genève Education Football œuvre en faveur de la relève élite du football, sport phare dans le canton de Genève par le nombre de licenciés, afin de permettre un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.
Des dispositions sur l'égalité homme-femme et la lutte contre les discriminations et le harcèlement figurent pour la première fois dans le contrat de prestations entre le canton et Genève Education Football. Dans cet esprit, l'association et ses membres sont notamment tenus de mettre sur pied une charte éthique et d'en assurer le suivi. De même, une attention doit être portée à la sensibilisation des talents aux bonnes pratiques en matière de santé et d'éthique sportives.
Conformément à la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport, le canton est exclusivement compétent pour les programmes de soutien et d'encadrement de la relève élite.
Pour toute information complémentaire: M. Vincent Scalet, chef de secteur sport et loisirs, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 66 70.
Genève-Confédération
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session de printemps de l'Assemblée fédérale, qui se tiendra du 28 février au 18 mars prochains.
Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité telles que le projet d'extension de la gare souterraine de Cornavin et plusieurs objets relatifs à la politique européenne.
Genève souhaite un développement rapide de la production suisse d'électricité renouvelable
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui propose trois scénarios de planification du réseau électrique pour atteindre des émissions nulles de CO2 à l'horizon 2050. Le gouvernement genevois soutient particulièrement le scénario qui prévoit un développement rapide de la production suisse d'électricité renouvelable, notamment la technologie photovoltaïque.
Le canton déplore toutefois qu'un autre scénario, moins performant, puisse également être envisagé. Ce scénario concentrerait principalement les efforts d'électrification aux secteurs du transport et du bâtiment et développerait moins fortement la production indigène d'électricité renouvelable. Dans ce cas, la Suisse continuerait à importer une grande partie de son électricité. Le troisième scénario prévoit une sollicitation trop importante des centrales thermiques fossiles.
Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que lors de la planification des réseaux électriques à l'échelle régionale, les intentions et orientations prises par les cantons en matière d'aménagement du territoire et de stratégie énergétique doivent aussi être pris en considération par les gestionnaires de réseaux.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, T. 076 304 20 66.
Un signal en faveur des zones 30 et du covoiturage
Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre d'un projet de révision de l’ordonnance sur la signalisation routière, le Conseil d'Etat s'est prononcé favorablement sur une simplification de la procédure concernant l’introduction des zones 30, ainsi que sur l’intégration d’une signalisation pour le covoiturage.
S’agissant des zones 30, les modifications prévues visent à simplifier leur mise en œuvre, notamment du fait de l’amélioration de la sécurité à laquelle elles concourent et de la prise en compte des aspects environnementaux comme le bruit routier.
En matière de covoiturage, une signalisation spécifique permettra à la fois de pérenniser l’expérimentation de la voie de covoiturage menée à la douane de Thônex-Vallard depuis octobre 2018 et de pouvoir utiliser cette signalisation sur d'autres voies de circulation, comme des postes-frontière engorgés aux heures de pointe. A noter que l’introduction de ce symbole covoiturage s’accompagnera de la souplesse nécessaire lors de son application, puisque le nombre de personnes à bord (2+ ou 3+) est laissé à l’appréciation des autorités compétentes. Enfin, il sera possible de l’utiliser également pour le stationnement, afin de réserver des places aux covoitureurs.
Pour toute information complémentaire: M. David Favre, directeur général, office cantonal des transports, DI, T. 078 892 02 70.
Genève approuve le programme de relance dans le domaine du tourisme
Le Conseil d'Etat a approuvé le projet du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Le secteur touristique étant frappé de plein fouet par la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a chargé le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de procéder à une révision législative, au titre du programme de relance. Le projet de modification de la loi existante prévoit ainsi de porter la participation maximale de la Confédération aux projets Innotour de 50% à 70% durant les années 2023 à 2026.
Les autorités cantonales genevoises saluent le projet d'augmenter la participation financière de la Confédération aux projets d'innovation dans le secteur du tourisme. Il regrette cependant l'absence de mesures d'aides spécifiques au domaine du tourisme urbain, durement touché par la crise sanitaire. Il rappelle également l'importance des acteurs du tourisme d'affaires et de la nécessité d’accélérer leur transition vers la durabilité, notamment en termes d'attractivité pour la place économique suisse.
Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.
Grand Genève
Genève et Vaud s'engagent en faveur des plans de mobilité d'entreprises
Le Conseil d'Etat a approuvé une convention multipartite relative à la création d’une formation "Mobility manager" destinée aux collaborateurs d’entreprises ou d’entités publiques genevoises et vaudoises en charge de l’élaboration d’un plan de mobilité au sein de leur structure.
Fruit d’un accord entre les cantons de Genève et de Vaud et les chambres de commerce des deux cantons, cette convention fournit un soutien de poids à la mise à disposition sur le marché de cette formation spécifique.
Il s'agit en l'état d'un élément supplémentaire dans le dispositif de promotion et d’accompagnement des plans de mobilité du canton, suite à l’adoption du règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises et de la publication, en octobre 2021, du "Guide à l’attention des entreprises et des institutions".
Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice, office cantonal des transports, DI, T. 078 695 34 84.
Autres décisions en bref
Changements de conseillères et conseillers municipaux en février 2022
Durant le mois de février 2022, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Bellevue: Mme Sandrine Brügger est élue en remplacement de Mme Caroline Gagliardi;
- Lancy: M. Yannick Hanifi est élu en remplacement de M. Thierry Aeschbacher;
- Troinex: M. Bertrand de Weck est élu en remplacement de M. Stéphane Sizonenko.
En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:
- Confignon: M. Vincent Friot est élu sans scrutin sur la liste "Demain Confignon" en remplacement de Mme Cornelia Froidevaux.
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Veyrier modifiés
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant la modification des statuts de la fondation immobilière de la commune de Veyrier. Créée en 2004, cette fondation a pour but de mettre des logements à disposition des habitants de la commune. Ces changements statutaires ont été décidés par le Conseil municipal lors de ses séances des 8 juin et 14 septembre 2021 et portent notamment sur la nouvelle durée des législatures municipales, la rémunération des membres du conseil de fondation ainsi que sur l'organe de révision.
Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.
Aides financières
Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:
- 10'000 francs au Parlement des Jeunes Genevois (PJG), pour l'année 2022;
- 296'272 francs à des entités actives dans le domaine de la lutte contre la drogue et de la prévention des toxicomanies, pour l'année 2022.
Agenda des invitations à la presse
Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
---|---|---|---|---|
31 mars 10h00 |
Présentation des comptes 2021 de l'Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc T. 022 327 98 21 |