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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Le Conseil d'Etat change de président
M. Serge Dal Busco a transmis ce jour la présidence du Conseil d'Etat à M. Mauro Poggia (à g.), conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS). Pour la dernière année de cette législature, qui s'achèvera le 31 mai 2023, M. Poggia sera secondé par M. Antonio Hodgers (à d.), conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT), en qualité de vice-président.
Après quelque sept années de présidence du gouvernement fixe pour toute la durée de la législature, établie par la constitution du 14 octobre 2012, le Conseil d'Etat est revenu à une présidence d'une année par tournus à l'issue de la votation populaire du 27 septembre 2020.
Grands-Esserts: accord pour une meilleure coordination et début des constructions
Le Conseil d'Etat a validé l'accord passé le 4 mai denier entre les autorités communales de Veyrier, les opérateurs du projet urbain, l'Etat de Genève et les référendaires concernant le projet de quartier Cirses, aux Grands-Esserts (voir communiqué de presse). La procédure d'opposition débutera prochainement.
Cet accord confirme l'importance d'une coordination entre mobilité et urbanisation, la nécessité de mesures d'accompagnement et la volonté de phasage du projet des Grands-Esserts. Ainsi, une première série de 800 logements sera achevée à l'horizon 2030 et 400 suivront dans une deuxième phase, dès 2031.
Les parties se sont par ailleurs entendues pour la mise sur pied d'un comité de suivi opérationnel, qui inclut les associations locales. Ce dernier sera chargé de suivre le projet urbain sous ses aspects économiques, d'intégration sociale, d'améliorations continues et de mise en place des mesures d'accompagnement pour la mobilité. Il devra aussi promouvoir une communication active du projet.
Cet accord donne un nouvel élan au projet des Grands-Esserts: 340 logements de ce premier lot de 800 sont d'ailleurs déjà en construction depuis début mars, dans les secteurs de Vessy et Ferme. L'arrivée des habitantes et habitants est prévue pour 2025, simultanément à la mise en service de deux lignes de bus en direction de Champel et Carouge.
En plus des logements, le site offrira des équipements publics dont une école, une crèche, des installations sportives et des salles de sociétés. Une infrastructure de service public sera également créée.
Pour toute information complémentaire: M. Pierre Robyr, direction du développement urbain, région Drize-Lac, DT, T. 022 546 73 68.
Vingt-six nouveaux logements et un quartier plus vert à Versoix
Le Conseil d’Etat souhaite valoriser l'aménagement du quartier situé à l'angle du chemin Ami-Argand et de la route de Suisse, sur la commune de Versoix. Il annule ainsi une partie d'un plan localisé de quartier datant de 1990.
Le nouveau projet prévoit de démolir un bâtiment d’un étage, abritant un restaurant et un motel vétuste, qui sera remplacé par un immeuble de cinq étages comprenant vingt-six logements et deux arcades commerciales au rez-de-chaussée. Cette construction s'intègrera parfaitement aux immeubles voisins du même gabarit en comblant un angle ouvert. Un parking souterrain remplacera l'actuel parking en surface et permettra de verdir les espaces extérieurs. Un passage sera également créé au rez-de-chaussée pour rejoindre l’espace vert situé à l’arrière du nouvel immeuble et des arbres seront plantés le long de la route de Suisse.
Les futurs habitantes et habitants du site bénéficieront de la proximité du lac, du Léman Express et de deux lignes de bus, tout en étant à proximité du centre de Versoix.
Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire: M. Pascal Michel, directeur du développement urbain – région Lac-Nord, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.
Votation fédérale du 25 septembre 2022
Le Conseil fédéral a fixé au 25 septembre 2022 une votation populaire sur les objets suivants:
- l'initiative populaire du 17 septembre 2019 "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)" (FF 2022 700);
- l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
- la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
- la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).
Le Conseil d'Etat a quant à lui fixé au lundi 25 juillet 2022 avant midi le dépôt en mains propres des prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements au service des votations et élections (SVE), 13, rue des Mouettes, aux Acacias. La mise à disposition au SVE des formules spéciales pour le dépôt des prises de position est fixée au mardi 7 juin 2022.
A noter enfin qu'une votation communale a lieu à Troinex à cette même date (voir communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 mai 2022).
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.
Validation des opérations électorales du 15 mai 2022
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant les opérations électorales du 15 mai 2022. Il s'agit des objets suivants:
Votation fédérale
- sur la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin);
- sur la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation);
- sur l'arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen).
Votation cantonale
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022.327 90 80.
Genève-Confédération
Déplacement du Conseil d'Etat à Berne
Comme il a l'habitude de le faire chaque printemps, le Conseil d'Etat a tenu ce jour sa séance hebdomadaire à Berne.
Le gouvernement cantonal a profité de ce déplacement dans la ville fédérale pour y rencontrer Mme Livia Leu, secrétaire d'Etat et négociatrice en chef pour les négociations avec l’Union Européenne. Cette entrevue a été l'occasion d'aborder les relations entre la Suisse et l'Union européenne, les relations transfrontalières entre Genève et France, en particulier sur la question de la réglementation du télétravail frontalier et de la gouvernance de l'eau, ainsi que l'impact du conflit en Ukraine sur la Genève internationale.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs tenu une séance de travail avec les députés genevois aux Chambres fédérales.
Genève favorable à la création d'un service de signalement national dans le sport
C'est très favorablement que le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la création, au niveau national, d'un service de signalement indépendant dans le domaine du sport.
Le gouvernement salue l'initiative de créer un service de signalement des comportements inappropriés, des dysfonctionnements ou des irrégularités dans le domaine du sport. Un tel service apparaît nécessaire pour contrôler les comportements au sein des fédérations et associations sportives et au sein des centres de la relève sportive. La modification visée de l'ordonnance fédérale sur l'encouragement du sport (OESp) tend à formaliser la mise sur pied de ce nouvel organe et à fixer les conditions minimales en matière d'éthique dans le sport. Les associations devront satisfaire ces dernières si elles entendent bénéficier de soutiens financiers de la Confédération.
Par ailleurs, le canton rappelle que l'échange d'informations entre la Confédération et les cantons est également indispensable afin de pouvoir traiter d'éventuelles problématiques au niveau cantonal, voire communal. Sous réserve de bases juridiques cantonales, les cantons doivent eux aussi avoir la possibilité de prononcer des sanctions si une situation l'exige. Ces aspects devraient ainsi être précisés.
Pour toute information complémentaire: M. Vincent Scalet, chef de secteur sport et loisirs a. i., office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 327 94 94.
Genève internationale
OMS: félicitations au Dr Ghebreyesus pour sa réélection
Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations au Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus suite à sa réélection, le 24 mai dernier, au poste de directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé pour une période de cinq ans. Pour le gouvernement cantonal, il ne fait nul doute que son expérience acquise ces dernières années, notamment en matière de gestion et prévention des pandémies, ainsi que son fort engagement dans le domaine de la santé l'aideront à poursuivre sa mission et relever les importants défis auxquels l'OMS fait face aujourd'hui.
le Conseil d'Etat souhaite que cette importante fonction continue de procurer pleine satisfaction au Dr Ghebreyesus et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OMS et les autorités genevoises continueront à prospérer.
Autres décisions en bref
Adoption des budgets 2022 de l'Hospice général et des EPI
Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets, pour l'année 2022:
- de l'Hospice général, qui prévoit une indemnité financière de 554,2 millions de francs, répartie à hauteur de 419,3 millions de francs pour les prestations d'aide sociale, dont 11,4 millions au titre de l'insertion professionnelle, 33,1 millions pour les prestations d'aide aux migrants et 101,8 millions pour le fonctionnement;
- des Etablissements publics pour l'intégration, qui prévoit une indemnité financière de 73,5 millions de francs.
Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.
Aides financières
Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 36'076 francs à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) pour l'année 2022.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :