Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 mai 2022

Date de publication
25 mai 2022
Publié dans

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Félicitations au bureau du Grand Conseil élu

Le Conseil d'Etat adressé ses félicitations aux membres du bureau du Grand Conseil élus le 19 mai dernier en séance plénière. Il s'agit de M. Jean-Luc Forni (PDC), président, Mme Céline Zuber-Roy (PLR), 1re vice-présidente, Mme Jocelyne Haller (EAG), 2e vice-présidente, M. Christian Flury (MCG), Mme Katia Leonelli (Ve), M. Stéphane Florey (UDC) et M. Alberto Velsaco (S).

Le gouvernement est résolu à continuer d'entretenir de bons contacts avec les services et le bureau du parlement et assure ce dernier de son appui dans l'accomplissement de sa fonction. Renouvelé chaque année, le bureau du Grand Conseil est composé d'un membre par groupe parlementaire.

COVID-19: fin du masque obligatoire dans les lieux de soins

A compter du 30 mai 2022, le port du masque d'hygiène dans certains lieux tels que les hôpitaux, les cliniques ou les établissements médico-sociaux (EMS) n'est plus obligatoire.

Le service du médecin cantonal considère que l'évolution épidémiologique favorable permet désormais d'assouplir les mesures de protection dans les institutions concernées. Il convient d'adapter les exigences concernant le port du masque et ne pas maintenir cette obligation, qui ne se justifie plus sous l'angle sanitaire, au-delà de fin mai 2022.

Les recommandations sanitaires cantonales sur le port du masque restent en vigueur, évoluent et continueront d'être régulièrement mises à jour sur la base des recommandations de l'OFSP et de Swissnoso, ainsi qu'en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique cantonale. Il appartient ensuite à chaque institution d'appliquer les recommandations sur les mesures sanitaires selon les situations.

Pour toute information complémentaire: Dre Aglaé Tardin, médecin cantonale, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Vernier propose une vision territoriale axée sur la santé et la mobilité douce

Armoiries de Vernier
Armoiries de Vernier

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de développement territorial de Vernier, qui se base sur le principe de la "ville du quart d'heure" (besoins essentiels de la vie quotidienne accessibles dans ce laps du temps à pied ou à vélo à partir des lieux de résidence). Les autorités communales souhaitent améliorer le cadre de vie et le bien-être de sa population en matière de mobilité, de logements et d'équipements publics. Avec la santé comme préoccupation centrale, elles souhaitent tout particulièrement réduire les nuisances environnementales liées au bruit et à la pollution.

Le plan directeur communal se concentre sur le développement des espaces autour des interfaces de transport public. Châtelaine deviendra un pôle de mobilité cantonal stratégique et accueillera prochainement une halte RER. L'arrivée du bus à haut niveau de service (BHNS) en 2024 va également améliorer l'accessibilité à ce site, ainsi qu'aux quartiers de l'Etang et de Blandonnet. Le développement industriel de la commune se fera quant à lui autour des gares CFF de Vernier et Meyrin.

Le nouveau plan directeur des chemins pour piétons vise trois objectifs principaux: la sécurité, la continuité et le confort. L'effet de coupure provoqué par les grandes infrastructures routières et ferroviaires traversant Vernier sera atténué pour mieux unifier le territoire. Le réseau de parcs et promenades sera amélioré, notamment par la mise en service de la voie verte rive droite en 2025.

Le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons seront prochainement consultables en ligne sur le site Internet de l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Ecole de culture générale: modifications réglementaires

Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de règlements relatifs à l'école de culture générale (RECG) et à la refonte de l'école de culture générale pour adultes (RECGAd).

La principale modification découle de l'uniformisation de la durée du parcours menant au certificat d'Ecole de culture générale, imposant un enseignement sur trois ans contre deux actuellement dans la filière pour adultes. Cette prolongation de la durée de formation résulte également de l'introduction de la science informatique, ainsi que de l'obligation d'obtenir le niveau B1 dans les deux langues étrangères au terme de la formation. De plus, le cadre fédéral impose désormais une évaluation notée, remplaçant ainsi les appréciations "acquis" et "non acquis" prévalant actuellement. Enfin, la nouvelle structure maintient partiellement l'enseignement modulaire spécifique à la filière pour adultes.

La refonte du RECGAd a pour but de mettre la formation de culture générale pour adultes en conformité avec le règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale ainsi qu'avec le nouveau plan d'étude cadre en résultant. Ces deux textes ont été adoptés par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Politique du handicap: renouvellement des subventions aux institutions

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant aux institutions accueillant et offrant des prestations aux personnes en situation de handicap des indemnités et des aides financières d'un montant total de près de 980,5 millions de francs (voir détail en annexe). Une décision qui concrétise l'effort constant déployé en faveur des personnes en situation de handicap dans le canton de Genève.

Au 31 décembre 2021, les établissements pour personnes handicapées comptaient 1193 places d'accueil résidentiel (lieux d'hébergement, y compris places de type accueil hôtelier avec encadrement) et 1825 places d'accueil en journée (ateliers et centres de jour), soit un total de 3165 places.

La planification des besoins concernant les personnes en situation de handicap fait état de l'ouverture de 259 places supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2025. Il demeure essentiel d'adapter le dispositif aux attentes et besoins des personnes concernées. Le présent projet de loi permet ainsi de financer tant les prestations existantes que l'évolution du dispositif cantonal du handicap, dans le prolongement du plan stratégique cantonal publié en janvier dernier.

Pour toute information complémentaire: M. Michel Berclaz, directeur assurances sociales et handicap, office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, DCS, T. 022 546 51 11.

Soutien à vingt-trois projets de promotion de la santé et de prévention

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder, pour les années 2022 et 2023, des aides financières d'un montant total de près de 958'000 francs à vingt-deux entités actives dans le domaine de la prévention des maladies et de la promotion de la santé.

Ce montant se répartit sur vingt-trois projets (voir annexe), qui correspondent aux priorités stratégiques de la promotion de la santé et de la prévention des maladies et qui apportent des réponses pertinentes à plusieurs enjeux de santé publique prioritaires du canton listés dans le concept de promotion de la santé et de prévention 2030.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Le Grand Conseil invité à accepter l'initiative "Pour un congé parental maintenant!"

Le Conseil d'Etat a constaté la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un congé parental maintenant!" (IN 184), qui prévoit de modifier l'article 205 de la Constitution de la République et canton de Genève en vue de proposer un congé parental d'au moins vingt-quatre semaines en tout.

Concrètement, l'initiative propose d'ajouter huit semaines aux seize semaines de congé maternité. Sur ces huit semaines, six iraient obligatoirement à l'autre parent, qui ne bénéficie pas de l'assurance-maternité, et deux seraient à répartir au sein du couple. Ce congé parental s'appliquerait à tous les modèles familiaux, y compris les parents de même sexe, adoptifs ou d'accueil permanent.

Le gouvernement a informé le Grand Conseil de son soutien à l'initiative par le biais d'un rapport à son intention. Il recommande ainsi au parlement d'accepter l'initiative, reconnaissant par là la nécessité d'améliorer les possibilités offertes aux parents qui travaillent de mieux concilier leur vie professionnelle, leur vie privée et leur vie familiale grâce à des dispositions en matière de congés. L'exécutif souligne encore l'intérêt que revêt cette initiative en faveur de l'égalité entre hommes et femmes. Le gouvernement soutient ainsi l'opportunité que représente ce congé parental en matière de progrès social pour les familles.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Votation communale à Troinex le 25 septembre 2022

Armoiries de Troinex
Armoiries de Troinex

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 25 septembre 2022 la date de la votation communale sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 7 février 2022 (D239), ouvrant un crédit de 1'150'000 francs destiné aux travaux d'aménagement des chemins de Drize, de Saussac, des Moulins-de-Drize et du Claiset, en vue du passage d'une nouvelle ligne de bus.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 25 juillet 2022, avant midi.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en mai 2022

Durant le mois de mai 2022, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

  • Aire-la-Ville: Mme Nassima Lagrouni est élue en remplacement de Mme Bansoa Sigam.
  • Puplinge: M. Javier Rodriguez est élu en remplacement de M. Joël Perriraz.
  • Puplinge: M. Etienne Schmelzer est élu en remplacement de M. Pierre Alain Castella.
  • Vernier: Mme Thérèse Osman Wata est élue en remplacement de Mme Esther Schaufelberger.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

  • Veyrier: M. Fabrice Schoch est élu sans scrutin sur la liste "Veyrier-Ensemble", en remplacement de M. Jacques Charles.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00 .

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 19.05.2022, relative aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022 (13128) Conseil d'Etat 19 mai 2022
Date de publication
25 mai 2022
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