Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2013

Détail

Barèmes 2013 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul.

Ce document contient:

  • le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques;
  • les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques.

En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux.

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