Augmentation des subventions pour les propriétaires immobiliers: Genève renforce son soutien pour la rénovation énergétique du bâti

Avancée majeure pour la transition énergétique

Le 21 mars 2024, le Grand Conseil approuvait le crédit d'investissement ouvrant une enveloppe extraordinaire de 500 millions de francs, financée par le canton et complétée par le programme bâtiment de la Confédération. Cette étape validait l'accord historique du 5 février 2024 entre le département du territoire (DT) et les représentants des quinze organisations partenaires en faveur de la rénovation du bâti. La loi votée par le parlement a repris les éléments de l'accord: notamment le maintien de l'indice de dépense de chaleur (IDC), la confirmation du calendrier de mise en œuvre proposé par le REn, l'adoption d'une approche adaptée pour les propriétaires de maisons individuelles. Les modalités précises de ces mesures sont définies grâce à un travail de concertation avec les acteurs concernés. Cette étape constitue une avancée majeure pour accélérer la rénovation du parc bâti genevois.

Augmentation des subventions pour la rénovation énergétique

Les propriétaires immobiliers peuvent dès à présent bénéficier d'une aide financière supplémentaire pour rénover leurs biens immobiliers. L'enveloppe de 500 millions de francs répartie entre acteurs privés et publics est réservée en priorité aux propriétaires privés. Au moins 70% de cette somme leur est réservée, tandis que 30% est attribuée aux communes et aux établissements publics autonomes (EPA). 
L'entrée en vigueur du nouveau barème est effective dès le 1er juin 2024, dont les subventions suivantes sont doublées:

• L'isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre 
• L'amélioration de la classe CECB pour l'enveloppe et l'efficacité énergétique globale 
• Les rénovations HPE ou THPE
• L'installation de capteurs solaires thermiques et ventilation dans les habitations 

Le soutien à l'installation de pompes à chaleur (PAC) est maintenu, malgré l’obligation du renouvelable au changement de chaudière, avec encouragement des installations de grandes puissances (hors zones réseaux thermiques structurants/réseaux thermiques non structurants). Quant aux réseaux thermiques non structurants (RTNS), les subventions pour le raccordement et la construction de nouveaux réseaux seront également doublées, facilitant ainsi la transition vers des énergies propres. 

Nouvelle offre pour la planification des travaux et l'optimisation énergétique 

Il est désormais possible d'atteindre le même niveau de subventionnement que les standards énergétiques reconnus tels que HPE, THPE ou Minergie en combinant des mesures ponctuelles. Pour ce faire, le projet doit être formalisé avec l'office cantonal de l'énergie (OCEN) afin d'établir un planning d'interventions étalé dans le temps. Les avantages sont multiples: d'une part, bénéficier d'un bonus lié au standard atteint et d'autre part, d'une attestation HPE/THPE, qui permet d'obtenir une exonération de l'impôt immobilier complémentaire.  

Propriétaires de maisons individuelles: approche raisonnée 

Les propriétaires de maisons individuelles ou petits immeubles d'habitation (moins de cinq preneurs) disposent d'un délai supplémentaire de trois ans pour répondre aux exigences de rénovation. Les situations individuelles seront traitées de manière proportionnée, en prenant en compte l'âge et la situation financière des propriétaires ainsi que le potentiel de développement du quartier et le statut patrimonial du bâtiment. Le canton a également débloqué 50 millions de francs pour des prêts relais en vue de faciliter l'accès au financement de projets d'assainissements énergétiques pour les personnes physiques n'ayant plus accès à l'hypothèque. 

Procédures à suivre pour obtenir les subventions 

Les déposes de dossier se font sur www.leprogrammebatiments.ch. ll est primordial de demander des subventions qui pourraient être accordées en fonction du type et des ambitions du projet. Une fois le projet réalisé conformément aux exigences, le propriétaire concerné pourra percevoir les aides nécessaires. L'OCEN attend des dossiers complets et des requêtes effectuées avant le début des travaux. De plus, les réalisations doivent être conformes à l'autorisation de construire et les factures doivent correspondre au projet réalisé. 

Pour plus d'informations sur les subventions

• www.ge.ch/energie-aides-financieres
• www.ge-energie.ch