Détail
Procédure pour la dépose d'un dossier par des professionnels de la branche agricole dans le but de participer au concours d'attribution des terrains agricoles de la propriété de l'Etat (domaines, lots de parcelles attenantes, parcelles isolées).
Ce document liste les pièces justificatives à fournir et les critères d'attribution des parcelles.
Le dossier est à remettre dans les délais indiqués, à l'office cantonal des bâtiments, Service de gérance.
OCBA - DGV - Service GéranceRoute des Jeunes 1A
1227 Les Acacias
Suisse
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 62 95
E-mail: gerance@etat.ge.ch
1227 Les Acacias
Suisse
Adresse postale
Case postale 321211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 62 95
E-mail: gerance@etat.ge.ch