Détail

Ces instructions destinées aux professionnels viticoles concernent la mise en œuvre du contrôle de la vendange prévu par les articles 28 et suivants de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (916.140).

Ce contrôle fait l'objet d'un rapport annuel décrivant l'année viticole et donnant des statistiques sur l'encépagement et l'encavage de la vendange du canton de Genève.


Bases légales