Abrogation pour partie du plan localisé de quartier Chemin Ami-Argand (Versoix)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
1 juin 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Plans localisés de quartier

Document

Plan N° 27912-541

Détail

Abrogation pour partie du plan localisé de quartier N° 27912-541 Versoix - chemin Ami-Argand
– adopté par le Conseil d'Etat le 1er juin 2022

– en vigueur

Plan de localisation
Plan de localisation

Annexe(s)

Exposé des motifs

Historique

  • Enquête publique N° 1989 du 2 septembre au 1er octobre 2021 (communiqué FAO)
  • Procédure d'opposition du 1er février au 2 mars 2022 (communiqué FAO)
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
1 juin 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Plans localisés de quartier