Abrogation pour partie du plan localisé de quartier Chemin Ami-Argand (Versoix)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
1 juin 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Plans localisés de quartier

Document

Plan N° 27912-541

Détail

Abrogation pour partie du plan localisé de quartier N° 27912-541 Versoix - chemin Ami-Argand
– adopté par le Conseil d'Etat le 1er juin 2022
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2022

Plan de localisation
Plan de localisation

Annexe(s)

Exposé des motifs
Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 1er juin 2022) - publié dans la FAO du 3 juin 2022

Historique

  • Enquête publique N° 1989 du 2 septembre au 1er octobre 2021
  • Procédure d'opposition du 1er février au 2 mars 2022
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
1 juin 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Plans localisés de quartier