Document
Détail
Abrogation pour partie du plan localisé de quartier N° 27912-541 Versoix - chemin Ami-Argand
– adopté par le Conseil d'Etat le 1er juin 2022
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 1989 du 2 septembre au 1er octobre 2021
- Procédure d'opposition du 1er février au 2 mars 2022