Abrogation du plan localisé de quartier Route de Sous-Moulin (Chêne-Bourg)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
22 mars 2023
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Consulter les plans d'aménagement adoptés

Document

Plan N° 28970-512

Détail

Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28970-512 / Chêne-Bourg - route de Sous-Moulin, chemin de Floraire
(à l'exception des degrés de sensibilité au bruit DS OPB et de la cession gratuite au domaine public)
– adopté par le Conseil d'Etat le 22 mars 2023

– en vigueur

Plan de localisation

Annexe(s)

Exposé des motifs

Historique

  • Enquête publique N° 1992 du 18 mai au 18 juin 2022 (communiqué FAO)
  • Procédure d'opposition du 14 décembre 2022 au 28 janvier 2023 (communiqué FAO)
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
22 mars 2023
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Consulter les plans d'aménagement adoptés