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Détail
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28032A-512 (à l’exception des degrés de sensibilité au bruit DS OPB et de la cession gratuite au domaine public communal) / Chêne-Bourg - Chemin de Floraire
– adopté par le Conseil d'Etat le 29 octobre 2020
– en vigueur
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 octobre 2020