Document
Détail
Abrogation du plan localisé de quartier (ABRG PLQ) Avenue de Champel, rue Michel-Servet N° 28518-199
– adopté par le Conseil d'Etat le 29 mars 2017
- point presse du Conseil d'Etat du 29 mars 2017
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 31 mars 2017
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 10 juin au 11 juillet 2016 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 24 janvier au 23 février 2017 (communiqué FAO)