Depuis l'adoption du Plan directeur de l'énergie en 2020, la transition énergétique s’accélère. Si le cadre devient plus contraignant, avec l’adoption d’un nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie prévoyant un abaissement du seuil d’indice de chaleur, des mesures incitatives demeurent en place avec l’enveloppe de subventions, qui est reconduite malgré le refus du budget 2022 par le Grand Conseil.
La population a par ailleurs clairement plébiscité la transition énergétique du canton en validant le développement des réseaux thermiques structurants lors de la votation du 13 février 2022.
Accélérer la rénovation du parc bâti
En 2022, 34 millions de francs seront débloqués pour favoriser les rénovations et optimisations énergétiques des bâtiments. Ce montant provient majoritairement des recettes de la taxe fédérale sur le CO2. Ces subventions permettront d'accélérer la rénovation du bâti et d'atteindre les objectifs ambitieux du canton en matière de rénovation: passer de moins de 1% par an aujourd’hui à 2,5% par an en 2030 et 4% par an d’ici 2050. En 2022, la provenance des subventions en faveur du bâti est la suivante:
Succès réitéré en 2021
Les fonds dédiés aux subventions énergétiques des bâtiments ont été intégralement dépensés en 2021: plus de mille dossiers ont été traités et accompagnés, pour un montant total de 34 millions (cf. infographies ci-jointes).
Les rénovations HPE/THPE (haute performance / très haute performance énergétique) ou Minergie ont représenté 63% des subventions allouées, soulignant la forte demande pour des rénovations complètes et certifiantes plutôt que pour des opérations ponctuelles.
Parmi les exemples, on peut citer en 2021 la rénovation complète des immeubles d’habitation - datant tous des années 1960 à 1980 - situés au chemin de la Montagne à Chêne-Bougeries, la tour du Lignon ou encore l'ensemble des Minoteries en Ville de Genève, abritant à lui seul près de 500 habitants. De même, les rénovations complètes des immeubles du bijoutier Cartier à la rue du Rhône ou encore de l’entreprise Jean Gallay à Plan-les-Ouates ont été réalisées. Des panneaux solaires thermiques ont été posés à Chancy et au cœur du Vieux Bernex sur de petits immeubles locatifs villageois, confirmant ainsi qu’il est possible de concilier patrimoine et énergie.
Près de 300 pompes à chaleur ont été subventionnées en 2021, que ce soit dans des maisons individuelles ou dans des immeubles collectifs. Leur nombre en est hausse constante. A titre comparatif, il n’y avait que trois installations de ce type en 2015.
Rappelons enfin que l’administration fiscale cantonale a adapté tout récemment sa pratique: en cas de travaux énergétiques sur le bâtiment, il n’y a pas de hausse de la valeur locative du bien. Les déductions fiscales sur le revenu sont maintenues, avec un échelonnement possible sur trois ans.
GEnergie: une action commune canton et SIG
Depuis 2017, le canton collabore avec SIG – partenaire clé et incontournable de la transition énergétique – pour atteindre les objectifs de rénovation du parc bâti à travers leur programme commun GEnergie.
En 2021, le budget de 34 millions mis à disposition par la Confédération, le canton et SIG-éco21 a fait l'objet d'un nombre important de demandes. L'intégralité de l'enveloppe a été engagée avant la fin de l’année. Au total, plus de 1000 projets ont été déposés.
Typologies des projets réalisés en 2021 (par rapport aux montants investis)
Evolution des subventions pour Genève
N. B.: le total des subventions pour 2022 est strictement identique à celui de l’année 2021 en raison du mécanisme budgétaire des 12e provisoires, soit le budget 2021 du canton divisé par 12 et alloué mensuellement, le budget 2022 n’ayant pas été voté par le Grand Conseil.
Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement):
- Etat de Genève: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. + 41 76 304 20 66
- SIG: Mme Isabelle Dupont Zamperini, directrice des relations publiques, T. + 41 79 759 12 08