Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat

Description de la parcelle:

• Numéro de la parcelle: parcelle 9583 de la commune de Collonge-Bellerive
• Surface: environ 48’513.00 m2 
• Spécificité:  grandes cultures
• Type de contrat: Contrat de prêt à usage 
• Durée du contrat: 1 an, possiblement renouvelable d’année en année. 
• Fermage annuel: pas de fermage car contrat de prêt
• Le délai pour le dépôt des candidatures: 03.08.2026 (2 mois)
• Début de la disponibilité prévue: 01.10.2026
• Les conditions d'entretien énoncées ci-dessous s'appliquent:
  L’agricultrice ou l’agriculteur est tenu de pourvoir à ses frais au bon entretien de la chose affermée. Elle ou il est tenu de procéder, conformément à l'usage local, aux menues réparations et, en particulier, à l'entretien ordinaire des chemins, passerelles, fossés, digues, haies et clôtures, toitures, aqueducs, etc.
  La parcelle 9583 de Collonge-Bellerive devra être exploitée en grandes cultures, avec un suivi des vivaces et du compost sans plastique.
  La candidate ou le candidat qui postule et se voit attribuer la parcelle s’engage à l’exploiter en personne.