Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat

Description de la parcelle:

• Numéro de la parcelle: parcelle 2399 de la commune de Bernex

• Surface: environ 14'251.00 m2 

• Spécificité: grandes cultures

• Type de contrat : Contrat de bail à ferme

• Durée du contrat : 6 ans, possiblement renouvelable de 6 ans en 6 ans.

• Fermage annuel : 855.05 francs (600.- / 1 hectare)

• Le délai pour le dépôt des candidatures :  30.04.2026 (1 mois)

• Début de la disponibilité prévue : 01.10.2026

• Les conditions d'entretien énoncées ci-dessous s'appliquent :

  L’agricultrice ou l’agriculteur est tenu de pourvoir à ses frais au bon entretien de la chose affermée. Elle ou il est tenu de procéder, conformément à l'usage local, aux menues réparations et, en particulier, à l'entretien ordinaire des chemins, passerelles, fossés, digues, haies et clôtures, toitures, aqueducs, etc.