1. L'essentiel en bref

L'évacuation et le traitement des eaux usées sera exécuté en conformité avec les exigences de la directive cantonale "Evacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds - SN 592'000 - Juin 2011". Si le projet comporte des eaux industrielles, le type de traitement requis dépend du produit chimique fabriqué ou utilisé. Les exigences générales et particulières pour ces "produits industriels" se trouvent également dans l'ordonnance sur la protection des eaux (814.201) et ses annexes.

 

Pièces à joindre au dossier de requête en autorisation de construire

 

  • plan schématique de canalisations des eaux industrielles (ERI) en vert, et jusqu'aux écoulements publics en y mentionnant les niveaux de raccordement et la présence d'éventuelles pompes;
  • descriptif succinct du type d'ERI (volume, qualité et quantité des polluants);
  • descriptif succinct des installations de traitement des ERI si nécessaire;
  • calcul de la taxe d'écoulement des eaux (si le projet ne comporte que des eaux industrielles).
 

Pièces à transmettre avant l'ouverture du chantier

Si certaines informations ne peuvent être transmises lors du dépôt de requête en autorisation de construire, elles devront obligatoirement être transmises et validées par l'autorité compétente au minimum 30 jours avant l'ouverture du chantier.

 

    Remarque

    Si lors du dépôt de la requête en autorisation de construire le type d'activité industrielle générée par un bâtiment ou certains locaux n'est pas encore défini (ou reste au gré du preneur), il est alors obligatoire de prévoir un troisième réseau pour les eaux industrielles (ERI) ainsi qu'un emplacement pour une installation de prétraitement de ces eaux.

     
    Pièces à fournir pour l'obtention du permis d'habiter
    • attestation relative à l'assainissement des eaux ;
    • deux jeux de plans conformes à l'exécution;
    • selon les cas : mise à jour du CRAE validée par la commune.

     

    Bases légales

    Définition des termes

     

    Contact
    OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
    Case postale 78
    1211 Genève 8
    Tél:  +41 22 3888060
    E-mail : eau@etat.ge.ch

    Heures d'ouverture
    Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30

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