Devenir Genevois
3. Réintégrer son droit de cité genevois
La réintégration est une décision purement administrative qui redonne le droit de cité genevois à une personne qui l'a perdue.
Pour qui
Les personnes suisses qui ont perdu leur droit de cité genevois soit par mariage, soit par naturalisation dans un autre canton peuvent demander gratuitement leur réintégration.
Quoi
La réintégration redonne le droit de cité cantonal ainsi que le droit de cité communal que la personne a eu en dernier lieu.
Conditions
Diverses pièces d'état civil devront être présentées pour apporter la preuve que la personne a été genevoise.
Comment
Les personnes séjournant en Suisse doivent contacter le secteur naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations.
Les personnes domiciliées à l'étranger doivent s'adresser à la représentation suisse - consulat ou ambassade - de leur région.
Après examen des conditions légales et vérification de la complétude du dossier, le secteur naturalisations de l'OCPM transmet la demande au Conseil d'Etat, qui statue par voie d'arrêté. En cas de décision favorable, la réintégration prend effet à la date de l'arrêté du Conseil d'Etat.
Pièces à joindre
Les documents suivants vous seront obligatoirement demandés dans le cadre de votre demande de réintégration:
- Formulaire de "Demande de réintégration à la nationalité genevoise";
- Certificat de famille original (si plusieurs mariages; nous faire parvenir tous les certificats originaux);
- Acte de naissance original (pour enfant compris dans la demande);
- Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
- Acte d'état civil attestant la possession antérieure d'un droit de cité genevois
- Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
- Photocopie du(des) permis d'établissement
Tous les documents d'état civil doivent être des originaux et être établis depuis moins de 6 mois.
Prix
Cette prestation est gratuite.
Nous contacter
Contact
Le Service naturalisations a pour mission l'engagement et la conduite de toutes formes de procédures faisant l'objet de décisions légales en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse et genevoise en application du droit fédéral et du droit cantonal.<br/><br/>Il traite tant les demandes d'étrangers souhaitant acquérir la nationalité suisse que celles émanant de Confédérés désireux d'obtenir le droit de cité genevois. Il instruit également, au nom et pour le compte de la Confédération, les demandes de naturalisation facilitée concernant le canton de Genève.case postale 2753
1211 Genève 2
Suisse Tél: +41 22 546 46 20
Horaires
La prise de rendez-vous s’effectue par le biais du formulaire en ligne.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi: 9h - 12h