Devenir Genevois

3. Réintégrer son droit de cité genevois

La réintégration est une décision purement administrative qui redonne le droit de cité genevois à une personne qui l'a perdue.

Pour qui

Les personnes suisses qui ont perdu leur droit de cité genevois soit par mariage, soit par naturalisation dans un autre canton peuvent demander gratuitement leur réintégration.

Quoi

La réintégration redonne le droit de cité cantonal ainsi que le droit de cité communal que la personne a eu en dernier lieu.

Conditions

Diverses pièces d'état civil devront être présentées pour apporter la preuve que la personne a été genevoise.

Comment

Les personnes séjournant en Suisse doivent contacter le secteur naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations.

Les personnes domiciliées à l'étranger doivent s'adresser à la représentation suisse - consulat ou ambassade - de leur région.

Après examen des conditions légales et vérification de la complétude du dossier, le secteur naturalisations de l'OCPM transmet la demande au Conseil d'Etat, qui statue par voie d'arrêté. En cas de décision favorable, la réintégration prend effet à la date de l'arrêté du Conseil d'Etat.

Pièces à joindre

Les documents suivants vous seront obligatoirement demandés dans le cadre de votre demande de réintégration:

  • Formulaire de "Demande de réintégration à la nationalité genevoise";
  • Certificat de famille original (si plusieurs mariages; nous faire parvenir tous les certificats originaux);
  • Acte de naissance original (pour enfant compris dans la demande);
  • Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
  • Acte d'état civil attestant la possession antérieure d'un droit de cité genevois
  • Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
  • Photocopie du(des) permis d'établissement

Tous les documents d'état civil doivent être des originaux et être établis depuis moins de 6 mois.

Prix

Cette prestation est gratuite.

Nous contacter

Contact
OCPM - Service naturalisations
case postale 2753
1211 Genève 2
Tél: +41 22 546 46 20
E-mail: naturalisations@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi: 7h30 - 16h

La prise de rendez-vous s’effectue par email.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi: 9h - 12h
Dernière mise à jour
23 février 2023

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