Devenir Genevois
2. Acquérir le droit de cité genevois
Pour qui
En tant que Confédéré, vous pouvez, à titre individuel ou avec votre conjoint ou votre partenaire enregistré, demander la qualité de citoyen genevois si vous avez résidé d'une manière effective sur le territoire du canton pendant 2 ans, dont les 12 mois précédant le dépôt de votre requête.
Quoi
Vous devez indiquer la commune dont vous voulez obtenir le droit de cité. Vous avez le choix entre votre commune de domicile, l'une de celles où vous avez résidé précédemment ou la commune d'origine de votre conjoint genevois ou de votre partenaire enregistré genevois.
Conditions
Si vous êtes marié ou lié par un partenariat enregistré, votre demande n'inclut votre conjoint ou votre partenaire enregistré que si ce dernier y consent par écrit.
Vos enfants mineurs sont compris dans la requête; toutefois, ils doivent y consentir par écrit s'ils ont plus de 16 ans. L'assentiment du représentant légal est en outre nécessaire si vous n'exercez pas sur eux l'autorité parentale.
Si vous êtes mineur et présentez une demande d'octroi du droit de cité genevois à titre individuel, vous devez produire l'assentiment de votre ou de vos représentants légaux.
Comment
Vous devez contacter le secteur naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations lequel examinera les conditions de recevabilité de votre demande.
Après examen des conditions légales et vérification de la complétude du dossier, le secteur naturalisations de l'OCPM transmet la demande au Conseil d'État, qui statue par voie d'arrêté. Si votre demande est acceptée, vous devrez signer une lettre d'engagement solennel dont la teneur est la suivante:
« Je m'engage solennellement : à être fidèle à la République et canton de Genève; à en observer scrupuleusement la constitution et les lois; à en respecter les traditions; à justifier par mes actes et mon comportement mon adhésion à la communauté genevoise; à contribuer de tout mon pouvoir à la maintenir libre et prospère. »
En cas de décision favorable, l'acquisition du droit de cité genevois prend effet à la date de la signature de la lettre d'engagement solennel pour le Confédéré majeur et à la date de l'arrêté du Conseil d'Etat pour le Confédéré mineur.
Pièces à joindre
Les documents suivants vous seront obligatoirement demandés dans le cadre de votre demande de naturalisation genevoise :
- Formulaire de demande de naturalisation genevoise pour Confédérés;
- Certificat de famille original (pour mariés et séparés);
- Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
- Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
- Certificat d'établissement pour Confédérés.
Tous les documents d'état civil doivent être des originaux et être établis depuis moins de 6 mois.
Prix
Le coût de cette prestation est de CHF 100.- par dossier. Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.
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Contact
Le Service naturalisations a pour mission l'engagement et la conduite de toutes formes de procédures faisant l'objet de décisions légales en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse et genevoise en application du droit fédéral et du droit cantonal.<br/><br/>Il traite tant les demandes d'étrangers souhaitant acquérir la nationalité suisse que celles émanant de Confédérés désireux d'obtenir le droit de cité genevois. Il instruit également, au nom et pour le compte de la Confédération, les demandes de naturalisation facilitée concernant le canton de Genève.case postale 2753
1211 Genève 2
Suisse Tél: +41 22 546 46 20
Horaires
La prise de rendez-vous s’effectue par le biais du formulaire en ligne.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi: 9h - 12h