Devenir Genevois

5. Acquérir un droit de cité communal

Si vous êtes citoyen genevois, vous avez la possibilité d'acquérir le droit de cité de votre commune de domicile si vous y avez résidé de manière effective pendant 2 ans, dont les 12 mois précédents votre demande. Vous pouvez également demander à acquérir le droit de cité de votre conjoint ou partenaire enregistré lorsque ce dernier était célibataire.

Si vous êtes marié ou lié par un partenariat, votre demande n'inclut votre conjoint ou partenaire enregistré que si ce dernier y consent par écrit.

Vos enfants mineurs sont compris dans votre demande. Les mineurs de plus de 16 ans doivent en outre donner leur consentement par écrit.  Par ailleurs, l'assentiment du représentant légal est nécessaire si vous n'exercez pas sur eux l'autorité parentale.

Si vous êtes mineur, vous devez produire l'assentiment de votre représentant légal.

Votre demande doit être déposée directement auprès de la commune concernée.

Dernière modification
12 septembre 2017
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.