Devenir Genevoise ou Genevois
4. Obtenir un certificat de droit de cité genevois
L'office cantonal de la population et des migrations est l'autorité compétente pour déterminer la nationalité genevoise d'une personne suite à une naturalisation. Les certificats de droit de cité genevois portent la preuve de l'acquisition de l'origine genevoise.
Il ne s'agit pas d'un acte relatif à l'état civil (acte d'origine, certificat individuel d'état civil) et au statut familial (certificat de famille, certificat de partenariat, certificat relatif à l'état de famille enregistré, preuve relative aux parents. etc.) Ces différents actes sont établis par l'arrondissement de l'état civil du lieu d'origine.
Pour qui
Ce document est délivré uniquement aux citoyennes et citoyens genevois.
Pièces à joindre
- formulaire de demande complété
- photocopie d'une pièce d'identité
Prix
Un émolument de CHF 30.- est perçu.
Délai
Le certificat de droit de cité est transmis par courrier dans un délai de 10 jours ouvrables en Suisse dès réception de la demande. Ce délai peut être dépassé, si des recherches plus longues sont nécessaires.
Le formulaire de demande doit être envoyé par courrier à l'adresse suivante: Office cantonal de la population et des migrations Centre cantonal de biométrie Route de Peney 2 1214 Vernier