Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment

2. Déposer mon dossier

Votre demande doit être déposée avant le début des travaux.

La marche à suivre pour réaliser un projet efficace sur le plan énergétique implique quelques étapes incontournables.

 
1. Se renseigner

Prendre le maximum de renseignements avant de formaliser votre projet, notamment en consultant les pages de ce site Internet ou en contactant Info-Service au 022 546 76 00. Si nécessaire, demander l’avis d’un spécialiste (architecte, ingénieur).

Un audit énergétique réalisé par un professionnel du bâtiment (architecte ou ingénieur en chauffage) peut permettre de trouver des solutions de long terme intégrant tous les facteurs (enveloppe, production et distribution d'énergie, énergies renouvelables, aération etc).

 
2. Demander des offres

Etablir un cahier des charges afin de demander des offres à différentes entreprises. Le cahier des charges peut consister en une simple description des travaux envisagés, mais doit être aussi précis que possible (types de travaux, surfaces, objectifs énergétiques, calendrier, etc).

 

3. Constituer votre dossier

Une fois les documents réunis, constituez votre dossier et inscrivez-vous sur le site du Programme Bâtiments, plateforme de la Confédération. Renseignez les champs qui concernent votre projet.

Le dossier doit comprendre :

  • la page récapitulative signée de votre demande ;
  • les différents éléments requis dans le formulaire (devis, photos, plan, etc.).

 

4. Réaliser les travaux

Les travaux peuvent commencer dès l'envoi de la requête.

Toutefois, avant la réception d'une décision positive, les requérants entreprennent les travaux sans aucune garantie concernant l'obtention d'une subvention.

 

5. Transmettre les pièces justificatives

Le paiement de la part subventionnée se fait à la fin des travaux, sur présentation de tous les justificatifs.

Suivre la procédure suivante : Annoncer la fin des travaux


Pour obtenir des conseils de professionnels, consultez la liste des fédérations et associations du bâtiment.

    Vous trouverez quelques astuces et explications à propos des techniques sur www.energie-environnement.ch

     

    Pour votre information, les critères de subvention se basent sur la Valeur U des matériaux.

    La valeur U est une notion qui permet de mesurer la capacité de transmission d'énergie d'un matériau. C'est une information importante pour choisir les éléments de constructions ayant les meilleures performances énergétiques.

    Dernière modification
    4 mars 2020
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