Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment
3. Annoncer la fin des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux consiste à annoncer la fin de vos travaux dans le but de déclencher le versement de la subvention sur présentation des justificatifs.
Pour cela :
- connectez-vous à la plateforme du Programme Bâtiments avec vos codes d’accès
- remplissez la déclaration d'achèvement des travaux
- joignez vos factures, les photos de l'ouvrage fini et tout autre justificatif
- complétez le dossier selon les indications précisées sur la plateforme web
- envoyez-les à l'adresse mentionnée sur la page de synthèse
Pour les demandes cantonales liées aux diagnostic (CECB®Plus, Ecoconseil), formation ou projets stratégiques, envoyez un courrier à l'office cantonal de l'énergie (OCEN) qui reprend les références de la décision, accompagné de la facture et du rapport ou son résumé en indiquant clairement le nom du bénéficiaire (le propriétaire) et les coordonnées bancaires (IBAN).