Décès
3. Annoncer un décès survenu à l'étranger
Qui
Si une personne domiciliée à Genève décède à l'étranger, ce sont sa nationalité et ses liens avec une personne suisse qui déterminent la démarche à effectuer.
Cas de figure 1
- La personne décédée est Suisse, ou
- La personne décédée est étrangère et membre de la famille d'une personne suisse, ou
- La personne décédée est étrangère et a eu un événement d'état civil en Suisse après le 30 novembre 2004.
Vous devez informer la représentation suisse à l'étranger où le décès est survenu. Cette dernière communique automatiquement les informations aux différentes autorités en Suisse.
Vous n'avez pas besoin de faire d'annonce auprès de l'OCPM.
Cas de figure 2
- La personne décédée est étrangère, sans lien avec une personne suisse et n'a jamais eu d'événement d'état civil en Suisse.
Vous devez annoncer le décès à l'OCPM.
Pièces à joindre
Uniquement pour les personnes répondant aux critères du cas de figure n°2.
- courrier explicatif
- acte de décès
- copie couleur du passeport de la personne décédée
Dans certains cas, une transcription des actes d'état civil peut être nécessaire. Elle vous sera demandée directement en cas de besoin.
Attention, suivant le pays où a eu lieu le décès, des pièces complémentaires peuvent être réclamées (apostille de la Convention de La Haye, légalisation ou authentification par la représentation suisse par exemple).
Comment
Il convient d'adresser l'ensemble des documents par voie postale à l'adresse suivante:
OCPM - SATR
Case postale 2652
1211 Genève 2