Bases légales
- Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo);
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo);
- Loi sur la géoinformation (LGéo-GE);
- Règlement sur la géoinformation (RGéo-GE);
- Annexe 5 du Règlement sur la géoinformation (RGéo-GE);
- Ordonnance sur le cadastre des RDPPF (OCRDP);
- Directive Genevoise sur le cadastre des RDPPF.
Dernière mise à jour: 2 juin 2026