Consulter une autorisation de construire

La consultation des documents d'un dossier est possible :

•  soit directement à l'Office des autorisations de construire pour les dossiers en cours d'instruction, ou décidés depuis moins de 30 jours (période de recours),
• soit au Service des archives et documentation du département du territoire, pour les dossiers décidés depuis plus de 30 jours (en force), y compris les dossiers en chantier.

Cette consultation peut s'effectuer :

• soit directement sur place en utilisant les bornes mises à votre disposition (sur rendez vous uniquement),
• soit en demandant une copie du dossier (en utilisant le formulaire proposé ci-dessous).

Prendre rendez-vous pour une consultation sur place :

• Dossiers en cours d'instruction ou décidés depuis moins de 30 jours (période de recours) : 

Prendre rendez-vous pour consulter un dossier à l'Office des autorisations de construire

• Dossiers décidés depuis plus de 30 jours (en force), y compris les dossiers en chantier :

Prendre rendez-vous pour consulter un dossier au Service des archives du département du territoire

Demander une copie de dossier :

• Pour tout dossier postérieur à 1930 :

 Demander une copie de dossiers d'autorisations de construire

 Un lien de téléchargement vous sera communiqué par courriel, sur l'adresse mail communiquée lors de la demande

• Pour tout dossier antérieur à 1930 :

Les informations sur des constructions d'avant 1930 sont disponibles aux Archives d'Etat. Nous vous remercions de les contacter directement.