4. Le solaire en zone de protection patrimoniale

Dans la majeure partie des cas et sous certaines conditions (voir Directive relative à l'installation de panneaux solaires) la construction d'une installation solaire ne fait pas l'objet d'une demande d'autorisation de construire. Dans le cas contraire, un préavis de l'Office du patrimoine et des sites est requis, ce qui rend obligatoire la dépose d'une demande d'autorisation de construire à l'OAC.

Le dossier de requête doit comprendre les documents utiles qui permettent une instruction rapide par l'administration :

  • plan situant le bâtiment dans son environnement ;
  • plans, coupes et élévations du bâtiment ;
  • reportage photographique (vues du bâtiment concerné, vues éloignées), photomontages ;
  • détails constructifs mettant en évidence l'intégration des panneaux solaires dans le bâti ;
  • fiche technique du fournisseur de l'installation projetée avec la dimension des panneaux, leur couleur et leur apparence.

Ces documents ne sont pas exhaustifs; ils doivent permettre une analyse objective et pertinente de chaque cas.

Un contact préalable avec l'Office du patrimoine et des sites peut être utile pour la recherche d'un compromis.

Guide de la Confédération pour mieux concilier énergie solaire et culture du bâti

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