4. Droit genevois sur silgeneve.ch

Silgeneve.ch est une application qui permet d'accéder aux contenus suivants:

Législation
  • Recueil systématique genevois (à jour tous les jours) comprenant les travaux préparatoires, l'historique et les fiches de doctrine du droit genevois
  • Recueil systématique fédéral (interne et international)
  • Recueil systématique des cantons romands suivants: FR, VD, NE, JU
Jurisprudence
  • Arrêts du Tribunal fédéral (ATF)
  • Tables de concordance ATF-SJ-JT-RDAF
  • Semaine judiciaire (SJ)
  • Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ)
Autres groupes
  • Prescriptions autonomes genevoises
  • Législation des communes genevoises
  • Relations du travail (CCT)
  • Commissions officielles genevoises
Ancien droit
  • Ancien droit genevois 1997-2017
  • Textes abrogés du rs/GE 1997-2018
  • La loi de procédure civile genevoise (LPC) et son commentaire
  • Recueil officiel des lois genevoises (ROLG) 1945-2017

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  • Jusqu'à 30 accès simultanés: 2060 francs
  • De 31 à 50 accès simultanés: 2250 francs
  • De 51 à 200 accès simultanés: 2500 francs (au-delà contacter le service de la législation)

 

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