Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 2 février 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 17 septembre 2024 - Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 17 septembre 2024 - Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 8 février 2023 - Formulaires -